J.O. 15 du 18 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 décembre 2005 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : AGRP0600043A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 décembre 2005, la modification de la convention constitutive de l'« Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique », groupement d'intérêt public, est approuvée.


Extrait de la convention constitutive modifiée


Siège : le siège de l'agence BIO est fixé à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 6, rue Lavoisier.